Facture D'enterprise

FACTURE D’ENTREPRISE

FACTURE D’ENTREPRISE (CAD)

Les modalités suivantes relatives à la réservation et à cette facture s’appliquent :

1. AGENCE – FCM Travel Solutions, Voyageur d’affaires, Stage & Screen Travel Solutions (ou l’une de ses entités affiliées) agissent en tant qu’agents de voyage uniquement. Nous vendons divers produits associés au voyage au nom de plusieurs prestataires de services de transport et d’hébergement, y compris, sans s’y limiter, les compagnies aériennes, les transports par autocar, les chemins de fer, les opérateurs de croisières et les hôtels (ci‑après les « prestataires de services de voyage »). Nous ne possédons, n’exploitons, ne gérons ni ne contrôlons ces fournisseurs de services indépendants, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou omissions.  

2. PAIEMENT Nous avons autorisé le voyageur ou l’entreprise à payer les services par carte de crédit ou à crédit, conformément aux modalités de l’accord sur les services de voyage, le formulaire d’autorisation de carte de crédit ou la demande de crédit entre nous et votre entreprise. Le voyageur ou l’entreprise accepte de payer le montant établi dans cette facture, conformément aux modalités établies. Si, pour une raison quelconque, un prestataire de services de voyage est incapable de fournir les services énoncés dans le contrat signé par le voyageur, le recours du voyageur ou de l’entreprise peut être exercé contre le prestataire de services de voyage, et non contre nous, et dans l’éventualité où le paiement nous aurait été versé par carte de crédit, l’entreprise accepte de ne pas chercher à se faire rembourser le paiement. Si nous subissons des frais quelconques, y compris, sans s’y limiter, des frais juridiques, afin de recouvrer les paiements facturés par la société de carte de crédit de l’entreprise, l’entreprise accepte d’assumer le remboursement de ces frais. Si la carte de crédit est refusée, l’entreprise garantit de régler dans les plus brefs délais les montants qui nous sont dus au moyen d’un transfert de fonds ou d’un versement en espèces.

3. ANNULATIONS, CHANGEMENTS ET ÉCHANGES – Toute modification, quelle qu’elle soit, ou tout changement apporté à un billet (changement de date, d’itinéraire, etc.) constitue une annulation. Veuillez prendre note que les annulations entraînent des frais imposés par la compagnie aérienne ou le voyagiste pouvant s’élever jusqu’à 100 % du prix total du voyage. Veuillez remarquer que les remboursements de compagnies aériennes ou de négociants peuvent prendre jusqu’à douze (12) semaines. Les billets d’avion ne sont pas remboursables une fois que le voyage a débuté. Lorsque nous assumons la responsabilité des frais d’annulation pour une réservation que le voyageur peut annuler, le voyageur accepte de nous rembourser le montant de ces frais ou charges. Les billets d’avion ne sont pas transférables.

4. PRIX FINAL ET AUGMENTATIONS – En effectuant le paiement de sa réservation, le voyageur reconnaît accepter le prix établi sur notre devis. Le voyageur n’essaiera pas d’obtenir un remboursement ou un débit de sa carte de crédit pour les services une fois que le paiement a été reçu dans son intégralité pour les services. Veuillez prendre note que les billets d’avion et les tarifs des voyagistes peuvent changer sans préavis. Par conséquent,  nous ne pouvons pas garantir que les prix resteront inchangés, et toute augmentation de tarif doit être assumée et payée, que la demande soit faite par nous, la compagnie aérienne, le voyagiste ou le prestataire du service. Tous les prix sont établis sous réserve de la disponibilité et ils peuvent être retirés ou modifiés sans préavis. Les changements de prix peuvent se produire pour des raisons hors de notre contrôle, ce qui augmentera le coût du produit ou des services.

5. RESPONSABILITÉ : Nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature qu’elle soit, contractuelle, délictuelle ou autre, pour les actions, les omissions ou les manquements, qu’ils soient le résultat d’une négligence, d’une action ou inaction intentionnelle ou autre d’un prestataire de services de voyage ou d’un tiers. En outre, et sans restriction, nous ne sommes pas responsables des blessures, pertes, décès, contretemps, retards ou dommages subis par des personnes ou des propriétés dans le cadre de la prestation de biens ou services, qu’ils soient le résultat, sans s’y limiter, de cas de force majeure, de maladie, d’actes de guerre ou de troubles sociaux, d’insurrection ou de révolte, d’animaux, de grèves ou d’autres activités syndicales, d’activités criminelles ou terroristes, quelles qu’elles soient, de surréservation ou de rétrogradation de l’hébergement, de problèmes mécaniques ou d’autres défaillances des avions ou d’autres moyens de transport, ou de toute circonstance affectant la ponctualité du départ ou de l’arrivée d’un mécanisme de transport. Veuillez également remarquer que dans certaines installations à l’étranger, les systèmes de climatisation des lieux publics, des hôtels et des transports en commun peuvent ne pas satisfaire aux normes canadiennes. Le propriétaire assume la responsabilité entière de ses bagages. Dans les situations où la responsabilité ne peut être exclue, celle-ci est limitée à la valeur des dispositions de voyage achetées. Le voyageur ou l’entreprise acceptent expressément que nous ne soyons pas responsables d’une perte ou d’un dommage consécutif quelconque.